Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de services de web design, refonte de sites, développement Shopify et WordPress.
2. Commande
La commande est validée après acceptation d’un devis et versement d’un acompte de 30% minimum.
3. Tarifs et paiement
Tous les prix sont en euros, hors taxes.
Paiement : virement, PayPal, CB.
Le solde est à régler à la livraison du projet.
4. Délais
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Un retard éventuel ne pourra donner lieu à indemnité.
5. Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété de Lyla Anti Carniel jusqu’au paiement intégral. Après paiement, les droits d’utilisation sont transférés au client pour l’usage convenu.
6. Responsabilités
Lyla Anti Carniel s’engage à fournir les services avec professionnalisme.
Le client est responsable des contenus fournis (textes, images, logos).
7. Résiliation
En cas d’annulation du projet par le client après démarrage, l’acompte reste acquis.
8. Litiges
Tout litige sera soumis au droit français et aux tribunaux compétents.
